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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501280_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., enseignante contractuelle du second degré, a exercé ses fonctions d’enseignante au lycée Jean Joly à Saint-Louis, du 1er février 2025 au 5 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411971_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C et Louis Lusetti en qualité de propriétaires de l'immeuble situé 7 rue de la Commodité ; - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326800_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
composé de deux lots à construire, d’un espace paysager et d’une voie de desserte interne au lotissement, et la démolition de trois bâtiments.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
pourra pas être ultérieurement assurée lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme requises notamment s'agissant du permis d'aménager délivré le 25 juin 2020 portant sur la création d'un lotissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Jean-Pierre Z...vit avec deux des trois enfants issus de sa précédente union dans un appartement de type F3 qu'il loue pour 540 €.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société civile immobilière (SCI) Les Iles 2 a présenté une demande de permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Chalezeule.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102232_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
division parcellaire ; la construction envisagée a donc pour effet de modifier les conditions d'occupation et de jouissance de leur bien respectif ; - le terrain dans son ensemble constituait un lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509018_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes J A, F A, E A, G A, H A et K Prince I A, représentée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Littoral et de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; --- la propriété Fagosse répond aux exigences de la loi Littoral dès lors qu'elle est desservie par les équipements et jouxte des lotissements
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301556
17 décembre 2014
17 décembre 2014
, 29 novembre 2012), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 8 avril 2008, pourvoi n° 07-10. 054), qu'en 1998, la société civile immobilière l'Imprévue du Lys (la SCI), propriétaire d'un lot du lotissement
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de trois lots. M.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d540
21 juin 2005
21 juin 2005
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308654_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a affecté, à titre provisoire, pour la période allant du 1er septembre 2023 au 30 novembre 2023, au collège Jean
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b982
26 novembre 2007
26 novembre 2007
C / Michel Jean Louis X...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210992_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
être admis en déduction des revenus fonciers de la SCI ; - ils démontrent que les appartements qui étaient vacants en 2015 et 2016 situés dans l'immeuble que possède la SCI Atrium situé au 425, rue Jean
Source officiellePage 34 sur 128