CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement du département de la Saône-et-Loire, société anonyme, SEDSL, dont le siège social est à Macon

d’un lien de subordination entre les maçons, du «   rejet   » de la justice de l’Etat au profit de la justice maçonnique et, enfin, de l’indissolubilité du lien maçonnique, même dans l’hypothèse

GLACES D'AUBENAS) ; que la SARL ID 5 ne prétend pas avoir ignoré que la production de marrons glacés, crème de marrons, pâte de marrons et autres produites dégage de la vapeur d'eau ; qu'elle reconnaît

REJET DU POURVOI DE MASSONNIE (MICHELE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 OCTOBRE 1967, QUI A CONDAMNE CETTE PREVENUE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT A 30000 FRANCS D'AMENDE ET A LA PRIVATION

Gérard X..., demeurant ..., 2°/ de la Société coulissants et menuiserie (SCM), dont le siège social est 15,quai Vial, lotissement 16, 33530 Bassens, ci-devant et actuellement Zone d'activités du Grand

demeurant à Chateau d'Oleron (Charente-Maritime), chemin de Ronde, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la Clinique médicale Le Manoir

Y..., A... et Z..., ès qualités et la société ZF Masson.

a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un solde de fin de contrat de 844 287,85 francs ; que la société Sainte-Claire ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la SCP Mayon

X... comme liquidateur, qui avait été chargée par la société Nord maçonnerie de l'exécution de travaux sur plusieurs chantiers et qui soutenait ne pas avoir été intégralement payée, a assigné cette dernière

travaux de maçonnerie à une étude de béton armé, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil, 4°/ que toute décision de justice doit être motivée ; qu'en ne précisant pas le fondement juridique

[W], partie civile, a fait citer directement devant cette même juridiction la société Paca maçonnerie, venant aux droits de la société [O], ainsi que M.

européenne des Droits de l'Homme établi le 24 octobre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 21 mars 1994 par Raffaella Bagnoli, Giuseppina Mazzone

... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en remboursement des frais exposés au centre de rééducation de Cerbère, restés à sa charge ; Mais attendu que sous le couvert des griefs de violation

du 22 février 1989", et proposé "au comité syndical d'aménagement de Quend-Fort-Mahon-Station du Marquenterre d'approuver le plan d'occupation des sols de Quend-Fort-Mahon" ; que cette délibération a

leur pavillon ; qu'après avoir payé l'intégralité de ces travaux et laissé d'autres entreprises continuer l'aménagement de l'extension, M. et Mme X..., en voulant faire poursuivre les travaux de maçonnerie

; - Condamner la société MAC MAHON DEVELOPPEMENT à lui verser la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - Condamner la société MAC MAHON DEVELOPPEMENT à lui

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Mandon.

proximité de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation