Syndicat de copropriété CHEVALIER DE MALTE Pris en la personne de son syndic représenté par la SARL OLMA IMMOBILIER pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Etienne GUIDON

Madame [G] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 10] (CANADA) Monsieur [E] [B] [Adresse 4] [Localité 10] (CANADA) Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 8] [Localité 9] (CANADA) représentés par Maître Vivien GUILLON

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le département de la Loire-Atlantique, représenté par son président en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier, 11 juin et 3 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc...

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER

numéro 835 265 612 dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Xavier GUITTON

SARTE PATRIMOINE C/O le Cabinet DEL SARTE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] tous représentés par Maître Xavier GUITTON

L’ASL 146 IMPASSE CHARONNE - 75011 PARIS Représentée par la société FONCIA PARIS RIVE DROITE 27-29 rue de Provence 75009 PARIS représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet du déféré et à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de 2

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans, représentée par la Selas Fiducial Legal by Lamy et Me Guitton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2206815 le 9 septembre 2022, le 3 juillet 2023 ainsi que les 28 mars et 11 juillet 2024, la société Smart Ps, représentée par la Selarl Guitton et

.- 55300 RAMBUCOURT représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assisté par Mes GUITTON- ZION- Y..., Avocats au Barreau de Nancy (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 006008

Par des mémoires en défense enregistrés les 18 juillet et 4 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément

X..., ENGAGE COMME REPRESENTANT DE COMMERCE PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GUICHON EN MARS 1979, A ETE LICENCIE AU COURS DU MOIS DE JUIN DE LA MEME ANNEE ; QUE, LE 10 JUILLET 1979, LA SOCIETE LUI

permis à Damien Z... et François A... de voir "un homme frapper Nicolas Y..." sans préciser si l'homme en question était bien Claude X... et alors qu'il résultait d'un constat d'huissier dressé par Me Guigou