Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Emmanuel BRUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1369, avocat plaidant SAS MARCHAL

B... représenté par la Selarl Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, Le président, X. MONLAÜ Ch.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, C.

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, X. MONLAÜ Le président, Ch.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Marchessaux, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Monlaü, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

D C, représenté par la SELARL Marchessaux Conca Carillo, a demandé au juge des référés du tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale