X... d'indiquer au conseil d'administration les marges sur produits -critère fondamental de gestion puisqu'il permet notamment de prévoir le prix auquel la marchandise pourra être achetée aux producteurs

Code de procédure civile, omettre de répondre au chef des conclusions de la société employeur faisant valoir que la commune intention des parties contractantes (de n'intéresser le salarié que sur la marge

considérer qu'elle percevait en moyenne 10 670 francs par mois, alors que le revenu mensuel de son mari était de 30 149 francs, et en assimilant des honoraires bruts à des appointements nets de toute marge

qualité de tiers, à même de relater la manière dont il se libérait effectivement de sa tâche dans la réalité de tous les jours ; que sur la nature de ses fonctions, il précisait qu'en réalité, sa marge

Mme [F] fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de son mariage avec [I] [W] et d'ordonner la transcription de la décision en marge des actes d'état civil, alors « que l'efficacité des jugements étrangers

une activité de prestation de services consistant à collecter au sein de la communauté indienne résidant en France, du numéraire en vue de la convertir en or aux fins de transfert ultérieur en Inde en marge

inscription d'hypothèque judiciaire définitive se substituant à l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 20 février 2019 » et précise qu'il a été « publié et enregistré le 17/04/2019 en marge

dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, et valant commandement de saisie, cesse de plein droit de produire effet s'il n'a pas été mentionné un jugement constatant la vente du bien en marge

[X] et Mme [P], d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2018 qui a prononcé l'adoption plénière par Mme [Q] [C] [H] et de dire que mention du dispositif du présent arrêt sera portée en marge de l'acte

doutes sur l'authenticité des pièces, il a engagé lui-même des démarches auprès de spécialistes aux fins de vérification ; qu'il a ainsi été informé que deux dessins de Masson et un pastel signé de Maria

Cléo sont en contradiction avec celle de son épouse et que son état de santé général rendait impossible les érections et les éjaculations relatées par l'enfant ; qu'il poursuit que les déclarations de Margaux

la somme de 4 240 francs par mois à compter du 27 janvier 1993 jusqu'au jour de l'arrêt, à titre d'indemnisation de son préjudice commercial, l'arrêt retient que l'expert judiciaire a déterminé une marge

prononcée au pénal ne permet pas de faire exception à ce principe dès lors que l'URSSAF a procédé à une verbalisation et à un tel redressement sur le fondement d'un contrôle mené de manière classique en marge

physique objet des poursuites, le montant de la caution et les modalités de versement, sont justifiés, les investigations établissant que malgré les difficultés financières de la librairie ou de la SARL La Marge

la valeur réelle d'un horoscope alors que lui même dans la description du système destinée au diffuseurs, indique notamment : 1°) le prix d'une étude astrologique est fixé à 170 francs; 2°) la marge

constitue pas pour autant une circonstance imprévisible qui peut par exemple être justifiée par les conditions de circulation alors qu'il apparaît que le calcul théorique de l'exploitant ne laisse aucune marge

, alors même que le divorce avait été déjà prononcé par une décision définitive rendue le 10 mars 1992, par le tribunal de grande instance d'Evreux, qui avait fait l'objet d'une mention régulière en marge

[V] [G] au 30 juin et 31 décembre de chaque année, en fonction des résultats semestriels de la société Splash Toys, basés sur le chiffre d'affaires, et les marges sur la partie export.