deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1991), que la société HD microsystèmes, se prévalant de l'antériorité du nom commercial et de l'usage de la marque

Marcel et Louis X... et Simone A...

X... a donné à bail une parcelle de terre à Michel A..., qui l'a cédée à la société Domaine A... ; que Mme Y..., venant aux droits de Marcelle X..., a délivré congé, à effet du 31 octobre 2015, pour reprise

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M

marque communautaire permet au titulaire d'une marque communautaire d'interdire l'usage dans la vie des affaires "d'un signe identique ou similaire à la marque communautaire pour des produits ou des services

et des sociétés depuis le 28 novembre 1986 et que son objet social est la création, la fabrication et la commercialisation d'articles d'habillement et d'accessoires; qu'elle est titulaire de la marque

et la société GAM Audy pour des faits d'abus de confiance ; "aux motifs que la société Pajzos reconnaît dans ses propres conclusions qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de propriété sur les marques

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 1997, qui, sur renvoi de cassation, l'a condamné, pour escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 octobre 1998), que la société Alnaco, titulaire de la marque "Hydro Soft" déposée

Marius, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2006, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marquis hôtel limited Partnership, dont le siège est ...

Alfa Laval, dont les informations techniques et la marque elle-même étaient en partie découpées ; qu'il apparaissait que la société Sica du Trieux était approvisionnée depuis plusieurs années en manchons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marius Z..., demeurant à Milhaud (Gard), ..., en cassation d'un

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

lesquels il reconnaît avoir jeté le marteau, mais prétend avoir atteint la victime involontairement; que cette explication est contestée par la victime, confortée par les déclarations du témoin Marcel

Le même jour, un fonds de commerce, exploité par la société Bata outre-mer aux Mangles, a été cédé à la société Mek Les Mangles. 4.

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU, Marcel