sise boulevard Paul Sabatier, Carcassonne (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mars

Le 24 mai 2011, la société ACOFI SCA a absorbé la société ACOFI 3C et vient donc en ses lieu et place.

Marie Thérèse A... veuve Y..., demeurant ... (Charente), 2°) Mlle Sylvie Y..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Foussard, avocat du COMET, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Marc X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M.

Pierre-Marie E..., demeurant ... à Mons-en-Baroeul (Nord), 17 ) M. Daniel C..., demeurant ... (Nord), 18 ) M.

Marie-Thérèse, demeurant à Loudeac (Côtes-d'Armor), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Jean-Marie X..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Denis X..., demeurant rue de Coppenaxfort, Looberghe (Nord), 4 / de M. Vittorio B..., demeurant ... (Nord), 5 / de M.

par Mme Nathalie X..., demeurant place Bertin à Saint-Pierre (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de Mme Rose-Marie

Chambeyron, avocat général, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Blanc, avocat de la société Laboratoire dental 3, les conclusions de

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Fort-de-France, 27 février 1992), M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, les conclusions de M.