Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Selon ordonnance du 7 mai 2013, le juge des référés a notamment : - désigné Philippe Y... en qualité de tiers expert avec mission de réunir les experts des parties aux fins de donner collégialement un

[H] ET FILS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Perrine CARRERE, substituant Me Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau de Castres DEFENDEURS Monsieur [Y] [S

N° RG 23/03431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57O décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 20/04337 du 28 mars 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU

Vu le message communiqué par le RPVA le 17 mars 2025 par le conseil de la SA CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, sollicitant le constat de l'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [H].

Par une ordonnance n° 2100343 du 3 mars 2021, le juge des référés a rejeté sa demande.

né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) ... 30900 NÎMES Représenté par Me Marie LE DOUARIN MARQUIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

- le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

POINT S FRANCE [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

2014 par mail de Jean-Marc Lajaumont à Philippe D... son accord « pour commissions Creg, sous réserve que le plan conclu avant la reprise de Perigee existe dans une version signée » et donné l'ordre le

Philippe X... et d'autre part la résiliation de cette concession aux torts exclusifs du département ; 2°) de rejeter la demande d'indemnité de M.

CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON S.A.

Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise

Philippe né le 05 Janvier 1951 à CASABLANCA (MAROC) Fils de DE Z... DE A... Pierre et de PERRIN Marie De nationalité française Demeurant ...

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 24 mai 2006, le 25 septembre 2006 et le 12 février 2007, présentés pour M. et Mme

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports