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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
644cb54d56c9f0d0f8b6f255
28 avril 2023
28 avril 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire-Atlantique, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
644cb54e56c9f0d0f8b6f259
28 avril 2023
28 avril 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Saint Denis, - à Mme Marie-perrine
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc50c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
64b0ec2fcc47fa05db2fc50e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'audience donné par le greffier de la Cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleAF - Divorces
69e67a48cdc6046d47efe7d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] Chez Mme [Q] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2024/010713 en date du 09/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
62ce63c39a20ce9fcf126a40
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[M] [C] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2]; Me Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais
Source officielleChambre des Etrangers
66162be999851e0008f1e7a8
9 avril 2024
9 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure et Loir, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6cd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de [Localité 1] , - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1b002
3 octobre 2023
3 octobre 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Marie-perrine
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Marie-perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651d033cfe8d588318c1affe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6c9
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01297_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C, représenté par Me Marie Perrine Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Etrangers
627df9810d41e0057d43e79b
12 mai 2022
12 mai 2022
du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie-Perrine Philippe, avocat au barreau de Rouen, de permanence, - à M.
Source officielleChambre des Etrangers
64ae4b3aa1775905dba3bd24
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la Cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 4], - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
651e53c3a81daa831884f6cb
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Mme Marie-Perrine
Source officielleChambre des Etrangers
68de07171bc19e7640ea3dd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE ET LOIR, - à Me Marie-perrine
Source officielleChambre des Etrangers
695f5065cdc6046d4795e009
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Marie-perrine
Source officielleChambre des Etrangers
63b7cdd76b63637c907b7db8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Marie-Perrine
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