2025 et lors de cette audience, il a été entendu : La SARL ALJUCKE, par son représentant légal, Monsieur [V] [B], représenté par [A] [B], son fils, dûment muni d'un pouvoir, assisté de Maître VIGNET, avocat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 31 DECEMBRE 2015 suivant déclaration

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Louis Z..., Guy F..., Bernard Y..., à Mme Martine X..., à MM.

, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Blondel, avocat de la SNC Paulstra, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Denis X... , Mme Martine Y... épouse X... C/ M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

X... a été engagé le 21 octobre 1991 par la société Isolectra Martin en qualité de préparateur de commandes dans l'établissement de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ; que le 5 janvier 1993, en raison du futur

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Denis Y...

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M. Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.