TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

Jason de sa demande contre Mathias B..., [* a reçu F... Marie en sa constitution de partie civile et constaté qu elle n avait rien réclamé *] a constaté que la C. P. A.

Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement

PHARMACIE MARIE CURIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

L'employeur conteste toute faute inexcusable de sa part.

nés le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] Chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEURS : représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Mathilde

23/02797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5EQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde

Il conteste les faits d'exhibition sexuelle.

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 05 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester

, du cabinet Mathieu et Associés, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine FLORET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, magistrate désignée, - les observations de Me Mathieu, représentant M. A....

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1995, où étaient

Le rapport de contre-expertise dressé par M.

Mathieu et fils, quant à la détermination du montant du loyer, un juge des référés a ordonné une expertise ; qu'après le dépôt du rapport, la SCI a demandé l'annulation des opérations d'expertise en soutenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 22 mars 2005), que Mathieu X..

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.