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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
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26 mai 2026
leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD - cabinet Mathieu
Juge Libertés Détention
6a173436cdc6046d4725134e
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8decdc6046d4787c0ce
21 mai 2026
Monsieur [J] [E] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Mathieu
comm
é des intérêts et frais, de la condamnation prononcéec/Yves Le Y
6079d3da9ba5988459c599a7
14 novembre 2006
Mathieu et Damien Le Y..., Mme Virginie Le Y..., épouse Z..., M. Clément Le Y..., Mmes Sara Le Y..., épouse A... et Rebecca Le Y..., épouse B...
Chambre 02 (chargement)
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12 mai 2026
12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00870 SARL HOLDING BIROT N° RG: 2026P00912 DEBITEUR SARL HOLDING BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Chambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01202
5 juillet 2017
Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100320
20 mars 2014
- Mathilde. - Et tu es fan de qui Mathilde ? - De mon papy. - De ton papy, il est gentil ton papy ?
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006448
18 juin 2007
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil
Cour d'Appel
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12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
61372104cd580146773f04ce
12 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MATHIEU, dont
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90596
25 mai 2023
Mathieu immobilier Défendeur : la société Espace copieurs impressions Requête n° : 1360/22 Ordonnance n° : 90596 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509108_20260108
8 janvier 2026
sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.
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7 décembre 2007
manquement à son obligation de conseil ne peut lui être reproché, Mme Mathieu épouse Z... disposant de compétences en la matière et bénéficiant des conseils éclairés de M.
Rétention_recoursJLD
69f042cbcdc6046d47ccd03c
27 avril 2026
l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [U] [F] le 25 Avril 2026 à 12h31 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias
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19 mars 2014
Mathieu X...
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
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5 mars 2003
C... lors d'une confrontation durant l'information "si Mathilde dit tout cela, c'est à cause d'une machination perfide et manichéenne de la part de sa mère.
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31 janvier 2008
Mathieu, prévenu, comparant en personne, assisté de Me KERMARREC, -la représentation de la SARL S. T. P.
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10 février 1998
Pierre, Mathieu C..., demeurant ..., 7°/ Mme F... veuve A..., demeurant ..., agissant en sa qualité de tutrice de son fils Pierre, Mathieu, Joseph A... né le 27 juillet 1981, en cassation d'un arrêt
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