le caractère pour partie ferme de la peine est commandé par la gravité des faits qui ont été commis par plusieurs personnes, et qui ont été accompagnés de violences entraînant un traumatisme certain chez

ont constaté que leurs enfants manifestaient de grandes retenues à se rendre chez la nourrice ; que les déclarations précises de A..., le comportement significatif de B..., les déclarations et le comportement

particularité tant sur le plan général que cutanéo-muqueux et génital de l'enfant par ailleurs très opposante et paniquée ; le docteur A..., le 28 juin 1999, ne relevait " aucune pathologie mentale chez

Cour Vu l'article 21 du règlement (UE) n° 1215/2012, du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1.

[G] [L] sollicite à titre subsidiaire d'être assigné à résidence chez son frère à [Localité 3], à défaut de sa remise en liberté pure et simple.

véhicule acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison de pièces chez

''Le bénéfice du maintien des garanties de mutuelle est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur.

contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions d'entretien ; que, selon les constatations effectuées par Michèle X..., inspecteur des impôts précité, le négoce en matière

Cette erreur procédurale a, en conséquence, entraîné une multiplication des actes de procédure, résultant du non-respect des règles de droit procédural applicables en la matière.

figure expressément à partir de 1992 sur la convention remise aux clients ajoutant, "précédemment cette interdiction de découvert était précisée par celui qui ouvrait le compte, c'est une règle d'or chez

128-3 et L. 128-5 du code de commerce auxquels se réfère la prévention concernaient, dans leur version applicable au moment des faits, la violation des peines d'interdiction de gérer prononcées en matière

qu'en l'espèce, les arguments avancés par la défense doivent être examinés de façon distincte ; que, s'agissant du droit d'accueil de l'été 2011 Mme H... explique que depuis leur retour du séjour passé chez

France en 1998/1999 ; en 1998, j'ai fait une demande, j'ai eu les papiers en 1999 ; à partir de là je suis venu en France ;" "il est impossible que je puisse partir avec mes enfants ; je peux être logé chez

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie à l'encontre de 45 emprunteurs et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que pour faire naître chez

Michaël D... a reconnu avoir effectué les travaux d'élagage chez les B... mais affirmé avoir travaillé seul, ce qui semble très peu crédible au vu de l'importance de la prestation ; qu'après des premières

(pièce 12) ; que l'analyse des deux comptes client ouverts au nom de "Eurotrade" chez SA Carpovic Bâtiment démontre que le montant des créances constatées au titre de l'exercice 2001 s'élève à 1 110 753,99

(pièce 12) ; que l'analyse des deux comptes client ouverts au nom de "Eurotrade" chez SA Carpovic Bâtiment démontre que le montant des créances constatées au titre de l'exercice 2001 s'élève à 1 110 753,99