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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35b22edfb0b58c05f08c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
(CANSSM) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Matthieu ROPERT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 25 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504593_20260217
17 février 2026
17 février 2026
E... soutient vivre en France depuis 2019 où il a rejoint ses trois enfants mineurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200299_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Matthieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200477_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense et une pièce enregistrés le 6 février 2023, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielleChambre 1
DTA_2403567_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C, né le 18 avril 1978, et Mme C, née le 5 janvier 1988, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2017 accompagnés de leurs deux enfants mineurs. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2403569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C, né le 18 avril 1978, et Mme C, née le 5 janvier 1988, tous deux de nationalité algérienne, sont entrés en France en 2017 accompagnés de leurs deux enfants mineurs. M.
Source officielleJCP
69d555a5cdc6046d47706fc4
1 avril 2026
1 avril 2026
En l'espèce, [D] [Q] [R], justifie avoir été confronté à une situation personnelle compliquée avec de nombreux arrêts maladie et un enfant mineur reconnu handicapé à charge.
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d435
17 octobre 2025
17 octobre 2025
VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de monsier Michel SAVINAS, avocat général, présent LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504223_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube. Par un arrêté du 7 mai 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037076511
13 juin 2018
13 juin 2018
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, les gamètes de Matthieu E...étant susceptibles d'être détruites à tout moment depuis son décès le 29 septembre 2017 et les possibilités de procéder
Source officielle7ème chambre
DTA_2408402_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Matthieu Latieule, - et les observations de Me Hentz, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2501790_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme D... fait valoir qu’elle réside en France depuis 2018 avec ses deux enfants mineurs régulièrement scolarisés, qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi dans une entreprise de commerce
Source officielleChambre 1
DTA_2502023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Mme D... fait valoir qu’elle réside en France depuis 2018 avec ses deux enfants mineurs régulièrement scolarisés, qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche pour un emploi dans une entreprise de commerce
Source officielle1ère chambre
DTA_2408195_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En mai 2022, il a été condamné pour des faits de violence commis sur son épouse et ses enfants mineurs.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c6
19 mars 2014
19 mars 2014
N RG 14/ 00022 Décision déférée du 28 Novembre 2013 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI-13/ 865 DEMANDEUR Madame Liana X... épouse Y... ... 33729 BIELEFELD ALLEMAGNE Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993481d302277d8e8c4e
22 avril 2022
22 avril 2022
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye pour le cabinet Mathieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154874e929a9d8fa3844
3 octobre 2025
3 octobre 2025
engagés d'un commun accord et sur présentation d'un justificatif, et au besoin, les y CONDAMNE ; DÉBOUTE Monsieur [B] [S] de sa demande de maintenir l'interdiction de sortie du territoire des enfants mineurs
Source officiellePage 34 sur 113