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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89968
15 octobre 2007
15 octobre 2007
du 21 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2815 Mme DUCHAC SCI CAPSEILH représentée par la SCP MALET C/ SA MEDAGLIA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de nationalité Française né le 1er Décembre 1958 à SAINT GENIEZ O MERLE Profession : Sans profession, demeurant Lieudit...-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT
Source officielle7ème chambre
DTA_2409264_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457517.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatif à la tenderie aux grives et aux merles
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
ANSELMI Camille X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Danielle Y... épouse X... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303528_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B... demande au tribunal le versement de la totalité de son indemnité en qualité d’adjointe au maire de la commune de Méhers. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
613722afcd580146774001aa
18 juin 1996
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEH Distribution, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
GAILLAC représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI ASSOCIATION CULTURELLE DU CHATEAU DE LA LINARDIE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Pierre X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une décision du 22 décembre 2020, le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a exercé le droit de préemption urbain sur ces parcelles. Par la requête susvisée, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301125_20240806
6 août 2024
6 août 2024
générales du règlement du PLUi de la MEL relatives aux accès des piétons des unités foncières.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206033_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lambersart lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif ; 2°) d’annuler, par voie d’exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) 2 de la Métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., titulaire du grade d’ingénieur principal territorial, est employée par la métropole européenne de Lille (MEL).
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882303
28 décembre 2018
28 décembre 2018
ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa demande du 5 décembre 2017 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85080
3 juillet 2000
3 juillet 2000
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur X... S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c23
10 décembre 2001
10 décembre 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ MUTUALITE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur Y... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cde
6 janvier 2004
6 janvier 2004
BERRUT Brigitte X... représentée par la SCP RIVES PODESTA Philippe Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ Béatrice Z... représentée par Me DE LAMY Alain A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
1 juin 2004
01/06/2004 ARRÊT No No RG: 03/04547 MC/JBC Décision déférée du 24 Septembre 2003 - Tribunal de Grande Instance FOIX ( 2003/00902) TESSIER FLOHIC Jean-Lucien X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Lescat Merle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Patricia Y...
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