compte de tous les éléments ; qu'en l'espèce, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel auxquelles la Cour a omis de répondre, le demandeur soulignait que les infractions commises par messieurs

Par opposition à commandement et assignation en date du 24 décembre 2015, la SARL OPTIQUE VERDUN et messieurs [Y] et [L] [F] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice aux

Par acte du 10 juillet 2025, les consorts [Z] (Messieurs [N] [CL], [XY] [YI], [A], [R] [U], [P] [G] et [M] [F] [Z], Mesdames [V] et [O] [S] [Z], Messieurs [H] [J] et [J] [C] et Madame [L] [O] [E] [X])

[G] [L] et la SAS RB CAPITAL de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; -Condamné in solidum Messieurs [F], [H] et [Z] [W] à payer 5.000 euros à Messieurs [B] [D], [K] [P], la SASU

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Y... et X... de leurs demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts à hauteur de 50 % du montant

Par déclaration du 16 janvier 2013, Messieurs [G] ont interjeté appel de cette décision.

EXPOSE DES MOTIFS : Le tjuge des contentieux de la protection prend acte du décès de Monsieur [B] [N] et de ce qu'il laisse pour héritiers Madame [L] [N], Messieurs [J] et [W] [N].

X... et Y... à lui payer 300 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; 1-Messieurs X... et Y... soutiennent que le rapport d'expertise leur est inopposable car leur avocat

En conséquence le jugement sera infirmé et Messieurs [I] seront déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts.

Par acte du 9 décembre 2017, Messieurs [T] et [G] se portent caution personnelle et solidaire de leur société à hauteur de 25 % des sommes dues dans la limite de 48 750 € chacun.

dol qui a vicié son consentement et leur condamnation in solidum au paiement des sommes de : - 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques de 50000 euros chacun à Messieurs

A l'audience du 4 février 2025, Messieurs [X] [E] et [J] [E] ont sollicité de voir déclarer l'ordonnance d'injonction de payer recevable et bien fondée, de déclarer l'opposition irrecevable et mal fondée

. ******** Par arrêt du 4 mars 2008, la cour d'appel de Paris a notamment ordonné à l'OPAC de réintégrer Messieurs [N] et [W] [U] dans les lieux situés [Adresse 1].

en ce qu'il a déclaré recevable l'action en revendication de Messieurs [O].

Par jugement contradictoire en date du 29 juin 2005, le tribunal correctionnel de BORDEAUX, statuant sur les intérêts civils a : Constaté que messieurs X..., S...

Bien que régulièrement assignés, Messieurs [W] [F] et [D] [F] sont ni comparants ni représentés à l’audience.

Messieurs E... et C...

Cyril et Frédéric Y...ont déjà été couverts du préjudice dont ils sollicitent le règlement devant la Cour, En conséquence, - débouter Messieurs Cyril et Frédéric Y...de l'intégralité de leurs demandes

Sur les dommages et intérêts Messieurs D... et Y...

Eric n'a pas été portée à la connaissance du syndicat CGT F.A.I. et de messieurs X..., Y... et Z... par le biais d'un affichage ; cependant, l'affichage n'est pas le seul moyen existant de publicité de