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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720fecd580146773f01a4
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Michel, demeurant 1, square du Picolo à Sannois (Val-d'oise), 5°/ M. B... Joël, demeurant "Le Dauphiné" ...
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6137210fcd580146773f0a58
28 novembre 1989
28 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à La Homaye en Brie (Seine-et-Marne), 4, Grand Tremble, en cassation d'un
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61372111cd580146773f0b71
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.
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61372114cd580146773f0d31
29 novembre 1989
29 novembre 1989
(Val-d'Oise), 2°) Monsieur Bernard C..., demeurant ..., bâtiment A 1 à Croissy-sur-Seine (Yvelines), 3°) Monsieur Paul G..., demeurant à Gisors (Eure), Ecouis, 4°) Monsieur Michel H..., demeurant
Source officielleciv2
61372116cd580146773f0db9
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole d'Auty, dont le siège est à Auty, Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372118cd580146773f0efa
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
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613720d5cd580146773eec93
8 février 1989
8 février 1989
Jean-Charles H., en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Michèle, Paulette LE D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de
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613720eccd580146773ef830
28 février 1989
28 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Michel Z..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), résidence Les Serres
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61372119cd580146773f0f97
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole de VERFEIL SUR SEYE, dont le siège est à Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f98
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole de GOLFECH, dont le siège est à Golfech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M.
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6137211bcd580146773f1089
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel, 2°) Syndicat Agricole de LAPENCHE, dont le siège est à Lapenche Septfonds (Tarn-et-Garonne) défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1231
7 février 1990
7 février 1990
Ardennes, préfecture de Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°) Monsieur Michel
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61372130cd580146773f1bab
2 mai 1990
2 mai 1990
Michel X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), restaurant-bar, 23-25, place de la Pucelle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
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61372134cd580146773f1dab
27 juin 1990
27 juin 1990
Michel Y..., demeurant à Chauny, es qualités de syndic de la société Manufacture du Soissonnais, société anonyme dont le siège social est à Coucy-le-Château (Aisne), lieudit "Le Val Serain" ; 2°) M.
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61372138cd580146773f1fb7
21 mars 1990
21 mars 1990
Michel, demeurant "La Guylhommé", ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de M.
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6137213bcd580146773f217c
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Michel F..., demeurant à Bourg Macouba (Martinique), 4°) M.
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6137213ccd580146773f21f5
28 mai 1990
28 mai 1990
Michel, Charles, Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la caisse régionale de crédit agricole
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613720bccd580146773edf4d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit : 1°/ de Madame Dominique F..., 2°/ de Madame Michèle
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613720c5cd580146773ee42c
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.
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613721c2cd580146773f6faa
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Michel Z..., demeurant à Serifontaine (Oise), résidence La Prairie, 28, rue Marcel Cachin, 5°/ de M.
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