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2 913 résultats pour « Micheline COTESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88873

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

No 05/04956 AFFAIRE : X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z... DE A... B.../ C..., Marie, René Z... DE A...

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975969

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

José X..., demeurant au centre de détention de Liancourt, n° 5345 BP 259, rue Jules Michelet à Liancourt (60332) ; M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2010:PL12141

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

pourvoi formé par la société Robert Bosch France, société par actions simplifiée, ayant un établissement zone industrielle de Cantaranne, rue de la Prade 12032 Rodez cedex 9 et ayant son siège 32 avenue Michelet

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408f01

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, Cours Michelet

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb85

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit de : 1 ) la compagnie d'assurances La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206399_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la société RS Dental, représenté par Me Michallon, doit être regardé comme demandant au tribunal : -D'annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600668_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Platillero a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Michelet, représentant M.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420601

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

articles 406 ancien et suivants du Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, 1382 et 1384 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Barclays Finance à payer à Claude Y..., Micheline

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109311

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

GUERDNER et autres contre la France EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants (voir annexe), Micheline Guerdner, Catherine Gimenez, Johanna Guerdner, Tyson Guerdner, Célia Guerdner, Christophe Guerdner,

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d6836fac7141b7e896

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARRET N° S.A. [10] C/ [7] Copies certifiées conformes - S.A. [10] - [7] - Me Clotilde MICHELET COUR D'APPEL

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TJ

3ème Chambre

6a0cb95bcdc6046d473ab2dd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/03426 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KB NAC : 36Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Me François MICHELET Maître [E] [C] ORDONNANCE Ordonnance

Source officielle
CC

other

6137263acd58014677423eba

Cassation

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Michelet avocat au barreau de Reims conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du Code de procédure pénale ; Sur le rapport de Mme le conseiller Nési, les observations de M.

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CA

2ème chambre section B

62c91a98f3eafe9fcf075f07

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

chambre section B ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [R] né le 04 Août 1980 à [Localité 23] [Adresse 14] [Localité 42] Comparant en personne, assisté de Me Emilie MICHELIER

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TA

6ème chambre

DTA_2205845_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En troisième lieu, s'agissant de la somme de 25 000 euros HT correspondant à une facture libellé " Del Racing saison LMP3 Michelin Cup ", la société requérante fait valoir que cette facture correspond

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d44

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Louisa Micheline B..., veuve C..., née le 29 Septembre 1910 à LA LAIGNE (Charente-Maritime), de nationalité française, retraitée, 2°) Monsieur Jean-Paul C..., né le 25 Mars 1939 à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601054_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

est entachée d’une incompétence de l’auteur de l’acte ; - la décision contestée est entachée d’un vice de procédure au titre de l’absence de saisine de la commission du titre de séjour au titre des

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Il conteste le diagnostic avancé par Mme Sophie X...selon lequel Gabriel serait autiste.

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CA

3ème chambre A

690d94b0bb81cebe2e83a7dd

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, une créance déclarée par la société CEGID pour 4.184,22 euros qui est contestée, une créance déclarée par la société Temsys pour une facture de 449,11 euros, contestée en date du 17 juillet 2025,

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CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588811

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f006e

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée MINERGIE, dont le siège social est ... (8e), 2°/ La compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est 1, cours Michelet

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