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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/Nicolas Y
6137261fcd580146774231e2
18 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c6
12 février 2014
SARL CABINET SAINT NICOLAS SA COVEA RISKS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Ange Félix X...
14e chambre
62624899b1a50c277d4c5d08
21 avril 2022
Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310338
10 juin 2021
formé le pourvoi n° P 20-10.442 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société DNS-Dupont Nicolay
4eme Chambre Section 1
69facc54cdc6046d47be8276
4 mai 2026
[I] [S] c/ S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Jérémy STANTON Me Nicolas
Chambre sociale
669b5310a3418ee2ae72d1de
25 janvier 2024
D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 21/03471 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAPI AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8cd
10 avril 2025
D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE UN AVRIL DEUX MILLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03088
7 novembre 2017
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille
61372694cd58014677426b4d
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00248
10 mars 2015
même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier a cédé à la société Ambulances Nicolas
soc
61372394cd5801467740b9f9
18 juillet 2000
Waquet, Boubli, Bouret, conseillers, Mmes Andrich, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723d2cd5801467740e996
12 mars 2002
Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613723f4cd580146774105d7
21 mai 2002
Soury, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.
61372402cd58014677411163
10 juin 2003
arrêt se transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix juin deux mille
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC003773010
7 février 2012
Marek Stolarski, en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la somme de 9 600 PLN (neuf mille six cents
ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC004119810
13 mai 2014
Robert Zimny, en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la somme de 12 000 PLN (douze mille zlotys
6137249bcd58014677416e7b
14 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 29 mars 2005, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour
civ1
613724c5cd580146774183d1
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2006, la SCP Nicolay et
ECLI:FR:CCASS:2015:C300129
27 janvier 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2014 la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle et Hannotin
ECLI:FR:CCASS:2015:C100457
16 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannnotin
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