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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310213

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], prise en la personne de Mme [L] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la socièté 5 Mirabeau

Source officielle

Page 34 sur 42

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CC

civ3

613722d2cd58014677401ee5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Mirabeau, 29°/ Mme Marthe XK..., demeurant Le Gisard, ..., 30°/ Mme Suzanne XO..., demeurant résidence I, entrée F, 13470 Carnoux-en-Provence, 31°/ M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01690_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde située à l'Ouest du Cours Mirabeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02341_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde située à l'Ouest du Cours Mirabeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02351_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde située à l'Ouest du Cours Mirabeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02357_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'article de la revue d'Aix-en-Provence " Le Mag " de juin 2016 produit au dossier que ces marchés ont pour l'essentiel été déplacés à proximité immédiate, autour de la rotonde située à l'Ouest du Cours Mirabeau

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035a3655a56ad080fa8f9f9

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Attendu que pour étayer leur argumentation sur les irrégularités du taux effectif global, les appelants ont fait réaliser une expertise privée, non contradictoire, par la SARL Financière Mirabeau ; que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01444_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'agissant de l'immeuble situé 42 boulevard Marius Brémond aux Pennes-Mirabeau : 18.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

déclaré la taxe collectée, d’une part, pour un montant total de 633 euros, à raison de loyers du premier trimestre, par erreur versés à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Parc Mirabeau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 15 février 2024, le tribunal de commerce d'Orléans a arrêté le plan de cession des activités de la société Steva Orléans au profit de la société Mirabeau Industry à laquelle s'est substituée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 21/00841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe MIRABEAU

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898680

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

natureet la localisation des travaux envisagés ; que ces indications ressortaient suffisamment du plan général ; que, si les emplacements de 150 habitations à l'ouest de l'entrée du tunnel des Pennes-Mirabeau

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66449

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 22 janvier 2022, Madame [M] [H] a stationné son véhicule au sein d’un parking public à MIRABEAU et a constaté, par la suite, que le côté passager avait été détérioré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660e43110740db0008fa9423

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Promotion, dont il détient le tiers du capital, celle-ci étant propriétaire de parcelles dans l'Hérault, - la SARL Performance services logistiques, dont il est co-gérant et associé, - la SCI Mirabeau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603398dc9954684db3f35b6c

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[F] à la SCI Mirabeau SG, à la SCI Bougainvil CA, à la SCI Du Roy, à la SCI Mazarin, à la SAS Sainte Victoire Invest et à la SCI Chevalier, soit six sociétés dont il était le représentant légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

DE A... désigné à ces fonctions en lieu et place de maître Jean-Pierre D... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPARIAT IMMOBILIER dont le siège est 31 Cours Mirabeau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a707

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 PREMIER APPELANT : SA CEGELEC SUD EST prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 PENNES MIRABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a835

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST prise en la personne de son représentant en exercice no RCS : 419394960 Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 LES PENNES MIRABEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e575

Appel

24 août 2011

24 août 2011

née le 06 Juin 1941 à LES PENNES MIRABEAU (13170) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b13a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Mirabeau, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 10 / de la société Métro Vaulx en Velin, dont le siège est ..., 11 / de la société Métro Nantes, société à responsabilité limitée

Source officielle