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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c41397
13 juin 1973
13 juin 1973
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MORELLO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'UNE PART, D'AVOIR MECONNU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 16 DU PLAN D'URBANISME DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300811
30 juin 2016
30 juin 2016
C..., la société Jackson, M. et Mme D..., la société Vincennes Mirabeau et du commissaire du gouvernement du Val-de-Marne ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars
Source officielleciv3
6137242bcd58014677413292
9 novembre 2004
9 novembre 2004
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les immeubles bâtis des parties au procès dépendaient des biens de Lazare Deydier Curiol seigneur de Mirabeau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La société Ice Thé qui exploite un fonds de commerce de glacier situé au 57 cours Mirabeau, a sollicité le 12 août 2013 de la maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000725621
14 septembre 2023
14 septembre 2023
{ width:127.42pt; display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .s562DAB76 { width:148.76pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7256/21 George Mihael
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85812
11 septembre 2001
11 septembre 2001
X..., juriste salarié de la SCP d'avocats MIRAVETE - CAPELLI, avocats au Barreau de REIMS, a sollicité son inscription au Barreau de REIMS au titre des dispositions de l'article 98-3° du Décret n° 91-1197
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321d
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Mirabeau à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Compagnie française d'exploitations
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4038c
4 octobre 1972
4 octobre 1972
LE CONTRAT PREVOYANT QUE " LA LIVRAISON DU LOCAL DEVAIT AVOIR LIEU AU PLUS TARD LE 5 NOVEMBRE 1969 " ; QUE CELUI-CI DEVAIT PAR LA SUITE RETROCEDER CET IMMEUBLE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MIRAVAL
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4ec
27 février 2001
27 février 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la société Semeva, dont le siège est Villa Sexius Mirabeau
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efcf
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Mirabeau (Bouches-du-Rhône) du 28 mars 2000 ; Que l'action en divorce est donc éteinte ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Ainsi
Source officiellesoc
61372657cd58014677424cfe
7 avril 1993
7 avril 1993
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 38/ de l'ASSEDIC-AGS des Bouches-du-Rhône, sise 2, place du général Ferrié, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372681cd580146774261c0
2 avril 2002
2 avril 2002
Patrick Y..., demeurant Le Mirabeau, entrée B ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2002, où étaient présents
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad6a
31 mars 1994
31 mars 1994
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), chemin de la Pourranque, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403813
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Mirabeau, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50659
8 septembre 2022
8 septembre 2022
domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la société Quality voyage, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Perspective gestion, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Etudes et gestion Mirabeau
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007839196
10 décembre 1993
10 décembre 1993
l'annulation de l'arrêté du 17 février 1989 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a autorisé le restaurant "La Palatino" à aménager et occuper une terrasse de café-restaurant devant le 1 bis cours Mirabeau
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bc1
14 juin 1983
14 juin 1983
LA REPARATION A LA SOCIETE SUD-MARINE (SOCIETE SM) QUI A COMMANDE A LA SOCIETE MASCHINENFABRIK AUGSBURG NUREMBERG (SOCIETE MAN) UN NOUVEAU BATI-MOTEUR QUI A ETE MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE BERNARD MIRABEAU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403380_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403381_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403382_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, le Cours Mirabeau
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