Miribel et Farge, assesseurs, et à l'audience du 11 décembre 1987 lors de laquelle la décision sur le fond est intervenue de M. Sarraz-Bournet, président de MM.

à l'égard de la société Colas dans les limites de sa propre dette envers la société Mirabeau et de la dette de la société Mirabeau à l'égard de la société Colas, de sorte que, la créance d'intérêts de

, tel que rappelé, en particulier, par les conclusions de l'ANDRA, était spécifique ; qu'il ne se référait pas à la seule « protection de l'environnement » mais précisait : « La Fédération MIRABEL-LNE

a excipé de la nullité de la signification ; Attendu que la société Mirabeau, M.

référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MIRABEAU

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 98-30.344 formé par la société Rochem UF, dont le siège est Maison petit Faun, Domaine de Miraval

(l'ACCA de Mirabel) une procédure devant un tribunal d'instance aux fins d'expertise.

, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), défenderesse à la cassation ; La société Mifratel a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l&

[S], notaire, associé de la société civile professionnelle [H] (la SCP), la société 5 Mirabeau a vendu à Mme [R] et M.

la même commune, que depuis 2006 elle était propriétaire d'un bien sur la commune de Crest et que depuis 2005 elle possédait des droits indivis dans deux biens immobiliers situés sur la commune de Mirabel

; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23 NOVEMBRE 1953, LES MIRABELLES RECOLTEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL SONT SUSCEPTIBLES, A CONDITION D'APPARTENIR AUX VARIETES "MIRABELLE DE NANCY" OU "MIRABELLE

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Samu Auchan a vendu aux époux X... une piscine en kit, fabriquée par la société Eurazur et installée par la société Mirasol

; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 23 NOVEMBRE 1953, LES MIRABELLES RECOLTEES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL SONT SUSCEPTIBLES, A CONDITION D'APPARTENIR AUX VARIETES "MIRABELLES DE NANCY" OU "MIRABELLES

figurent le logement de fonction du couple Y..., le salaire intégral de l'épouse du prévenu pour l'année 1994, éléments qui ne pouvaient être ignorés de Michel Y... en sa qualité de président de la SA Midratel

Antoine X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Miravalle, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE ; VU LE CODE RURAL, NOTAMMENT SON ARTICLE 21 ; VU LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA DEFINITION DE L'APPELLATION REGLEMENTEE "MIRABELLE

référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MIRABEAU

référendaire de la LANCE, les observations de Me BLANC et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SARL MIRABEAU