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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97404
4 juillet 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
671b35a22edfb0b58c05ef88
24 octobre 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce7
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4J Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 14h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
67ff39c2303a1b38839f7ce9
décision : B N° RG 25/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4H Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
67ff39c3303a1b38839f7cef
décision : B N° RG 25/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c3303a1b38839f7cf1
décision : B N° RG 25/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3R Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c3303a1b38839f7cf3
02066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3Q Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 21h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c4303a1b38839f7d05
décision : B N° RG 25/02057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c4303a1b38839f7d07
décision : B N° RG 25/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
67ff39c5303a1b38839f7d11
décision : B N° RG 25/02051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
6538b41d7ffc2c8318ee016f
24 octobre 2023
ENTREPRISE GUY CHALLANCIN, représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge
soc
613723a3cd5801467740c56d
28 mars 2001
, en cassation de sept jugements rendus le 19 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section industrie) au profit de la société Elf Atochem, société anonyme dont le siège est rue Henri Moissan
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007712538
8 juillet 1983
A MORSANG-SUR-ORGE ESSONNE , ET TENDANT A L'ANNULATION : 1° DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN DATE DU 14 MAI 1982 REJETANT SA DEMANDE D'ANNULATION DE L'ELECTION DE M. Z...
civ2
607940c09ba5988459c3de90
1 décembre 1965
SALAIRES OU GAINS, LES INDEMNITES, PRIMES, GRATIFICATIONS ET TOUS AUTRES AVANTAGES EN ARGENT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QU'UNE GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE, ACCORDEE EN 1958 PAR LA SOCIETE COTONNIERE DE MOISLANS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400968_20240124
24 janvier 2024
C résidait à Morsang-sur-Orge dans le département de l'Essonne.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319309_20230822
22 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant réside dans la commune de Morsang-sur-Orge, dans le département de l'Essonne.
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
1998 et a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 12 novembre 1998 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY ; Maître BRIGNIER étant désigné comme administrateur et Maître MOYRAND
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682
12 juin 2012
leur relation commerciale en 2007, la société Panda trade l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Panda trade ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SCP Moyrand
9ème chambre, JU
DTA_2009725_20221219
19 décembre 2022
C, et en particulier celle commise le 4 mars 2019 à 9h15 sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge, ainsi que les sanctions auxquelles elles ont donné lieu et le nombre de points retirés à
CHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe97
5 février 2020
et LAURENT LIGIER, avocat postulant au barreau de LYON Me TEYSSIER Stéphane avocat plaidant au barreau de LYON SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] [X] [J] aux lieu et place de la SCP MOYRAND
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