Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU) communal.

postal, de l’offre de prix détaillée de l’entreprise attributaire du lot n° 2 concernant le marché public portant sur des travaux d’extension, de restructuration et d’accessibilité du groupe scolaire du Montet

[X] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 1987, par l'association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), en qualité de moniteur

priveraient de tout effet les dispositions destinées à assurer la libre prestation des services " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Egbert X..., ressortissant allemand titulaire du diplôme de moniteur

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 1997), que Mme Y... a été engagée le 17 janvier 1980 par l'Association de placement et d'aide pour jeunes handicapés (APAJH) du Tarn, en qualité de monitrice

Mme X... a été embauchée le 1er janvier 1975 par l'Institut médico-éducatif (IME) "La Source", géré par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), en qualité de monitrice

le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 16 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

Y..., engagés en qualité de monitrice éducatrice et d'aide médico-psychologique depuis respectivement avril 1992 et octobre 1987, ont saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement d'un rappel

. # Établissements Armand Mondiet SA contro Armement Islais SARL. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal de commerce di La Roche-sur-Yon - Francia. # Pesca - Divieto delle reti da posta

au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-2461 Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille MONGET

le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE