violation des articles 379 et 384 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à payer à la Caisse Mutuelle

d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1/ de la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB), dont le siège est 6, place de Bretagne, 35000 Rennes, 2/ de la Caisse de crédit mutuel

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en remboursement de cotisations de mutuelle, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte des éléments de preuve qu'il

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Béziers (élections professionnelles), au profit de la mutuelle Force Sud, dont le siège est

Elle soutient que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit dans la mesure où la salariée se prévaudrait, à hauteur de cassation, pour la première fois, de la règle selon laquelle une mutuelle

René X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Sidap sise ..., 5 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle occitane d'assurances, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'état et

le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Fiduciaire gestion Hassid, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel Angers-Anjou, dont le siège est ..., en cassation

Pierre X..., demeurant à Chateauvieux, 23000 Guéret, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, au profit des Mutuelles du Mans-assurances

Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 20-22.464 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel

2°/ la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société GBC, venant aux droits de la compagnie Azur assurances, 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles

collective est «convention collective de Crédit Mutuel » ; que s'applique donc la convention collective du personnel du Crédit Mutuel Centre Est Europe Sud Est du 22 octobre 2004 ; que cet accord a été

),a formé le pourvoi n° T 21-23.928 contre l'arrêt rendu le 3 août 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

relative à l’affiliation de la mutuelle Ociane à la SGAM du groupe Matmut

relative à la fusion du groupe AG2R La Mondiale et de la mutuelle ViaSanté

relative à la saisine présentée par la Mutuelle générale des services publics

sur le pourvoi formé par Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 2] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la Mutuelle