procédure pénale en raison de sa saisine pour l'ensemble du contentieux, et en se refusant ainsi à constater l'inexistence du titre de détention de Frédéric X..., la chambre de l'instruction a excédé négativement

pièces d'exécution ont été retournées à l'autorité judiciaire étrangère reviendrait à priver de tout recours utile les personnes concernées, celles-ci se trouvant confrontées à un insoluble conflit négatif

preuve qui lui incombait de l'existence de l'obligation de la société X..., au titre de la convention du 13 mai 1985 ; qu'il n'incombait au demeurant nullement à ces derniers d'apporter la preuve négative

positive du concert frauduleux existant entre le débiteur et le tiers acquéreur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait déterminer cette intention frauduleuse, par l'adoption de simples motifs négatifs

sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société Anconetti faisant valoir que le bilan au 31 décembre 1991 de la société devait faire apparaître un résultat courant avant impôts négatif

lors que, s'il s'était plaint de douleurs lombaires consécutivement à une crise hémorroïdaire, l'examen radiologique et le scanner réalisés les 12 juillet et 21 septembre 2011 avaient donné un bilan négatif

et que la mention d'au moins deux cas individuels permet de s'assurer que le litige concerne plus d'un consommateur ; qu'en confirmant cette ordonnance, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir négatif

pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 18 631,81 euros à titre de rappel de salaires, fondée sur des reprises négatives

A... d'une activité déficitaire résultait de la très forte dégradation de la capacité d'autofinancement de la société, mais aussi de son résultat net, qui était négatif en 2010, en 2011 et en 2012, la

d'apprécier les chances de redressement de la SCI au regard de ses seules capacités, sans tenir compte du groupe auquel elle appartient, et en prononçant sa liquidation judiciaire nonobstant l'incidence négative

Celles-ci sont malheureusement négatives ».

l'arrêt retient que les faits tels que relevés dans la lettre de licenciement ne revêtent pas de caractère disciplinaire dans la mesure où, s'ils caractérisent effectivement une attitude générale négative

insuffisant à caractériser un état de cessation des paiements ; qu'à cet égard, l'expert conclut que l'examen des comptes annuels fait ressortir un niveau de résultat d'exploitation structurellement négatif

travail dénoncées par la salariée ni les fautes qu'elle imputait à son employeur et qui ont conduit à son inaptitude puis à son licenciement, a manqué à son office, et a ainsi commis un excès de pouvoir négatif

adressé aux différents services de l'entreprise, mais également au sein du groupe, par deux courriels distincts du 4 avril 2011, sans rechercher, comme il lui était demandé, si la rapidité des réponses négatives

inopérant que la décision de l'employeur constitue une mesure accessoire du plan de sauvegarde de l'emploi permettant d'aboutir à la suppression des emplois, la cour d'appel, qui, par son incompétence négative

les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars 2020 au 27 décembre 2020, et lues à la lumière de l'article D. 45-2-1 du même code, sont entachées d'incompétence négative

reprochées ; que le tribunal correctionnel, par jugement avant dire droit du 11 septembre 2003, a ordonné une expertise pour vérifier ce point ; que cette mesure d'instruction a abouti à des conclusions négatives