X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Etat français, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M. D... Z..., les conclusions écrites de M.

Ricci contre l’Italie     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 29   février   2000 en une chambre composée de       Sir   Nicolas

Nicolas T..., domicilié [...]                          , 25°/ Mme Patricia U..., domiciliée [...]                                 , 26°/ M.

ayant droit de Madame Nicole X...

chemin de la Petite Minière à Guyancourt (78280), et ce dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, deuxièmement, sur la section courant du n° 12 de l'allée des Roses

Accordingly, a Roma child in Ostrava was 27 times more likely to be placed in a special school than a non-Roma child.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président

Frattaminore Anna CESARO 18/05/1957 Frattamaggiore Lucia CESARO 13/05/1955 Frattamaggiore Gregorio CESARO 19/06/1960 Sant’Arpino Raffaele CESARO 06/04/1966 Frattamaggiore   26334/08 22/05/2008 Rosa

Italie (n° 2), La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :     Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

xa0; 44774/10 14/07/2010 Giuseppe PAOLELLA 14/09/1949 Sessa Aurunca Massimo FERRARO   44775/10 14/07/2010 Maria Teresa PAUROSO 27/11/1960 Sessa Aurunca Massimo FERRARO   44776/10 14/07/2010 Rosa

DB3S-W-B7I-ZHTB Minute : 24/00223 Monsieur [Y] [O] [K] Représentant : Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 C/ Monsieur [X] [F] [T] Représentant : Me Rose

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société

  Italy , nos. 29483/11 and 4 others, §§ 31-33, 30   January 2020; De   Rosa and Others v.

Bernhard, Heinrich SN..., demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47, 304°/ Mme Nicole, Josette, Jeanne XGW..., épouse KU...

      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N°   37730/97     Gilbert Roca

The former is of Roma origin and the latter is a Jew. They are both prominent public figures.

: I - Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00420, et deux mémoires complémentaires des 29 et 31 août 2025, la société Gorke, représentée par Me Dartiguenave puis par Me Rosier

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Nicolay, avocat de la COMMUNE DE SOURNIA et de Me Hennuyer, avocat de M. Francis Y..., - les conclusions de M.