principal des salariés : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande tendant à voir ordonner leur réintégration dans les effectifs de la société SORI et de la société

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Nicolas X...

de la société SEB ; Qu'aux termes des articles L 621-64 ancien du code de commerce et 64 du décret du 27 décembre 1985 applicables à l'espèce, le jugement arrêtant le plan doit indiquer le nombre de salariés

Le 7 et le 11 juillet 2005, Nicolas B..., supérieur hiérarchique de M.

, est représentative d'un remboursement de frais professionnels, s'agissant des salariés des filières professionnelles de la convention dont les fonctions les conduisent à effectuer des travaux salissants

, est représentative d'un remboursement de frais professionnels, s'agissant des salariés des filières professionnelles de la convention dont les fonctions les conduisent à effectuer des travaux salissants

de travail au sens des textes prohibant le harcèlement moral et la discrimination.

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 1, square du Dragon au Chesnay (78150), agissant en exécution d'un

référés du tribunal administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu la décision du 2 juin 2008 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Par décret législatif n o   177 du 19   août 2016, entré en vigueur le 13 septembre 2016, le Corps forestier de l’État fut absorbé au sein d’autres administrations de l’État et les requérants

Philippe E..., demeurant rue du président Kennedy, immeuble Nicolas Poussin à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre

L' existence d' une oeuvre de Nicolas D... revenant à M.

Cette réorganisation entraîne la suppression de six postes dont celui que vous occupez au sein de la société.

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

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Certes le dossier est d'envergure mais je me sens confiante pour déployer toute l'énergie nécessaire à mener à bien cette mission.' (pièce 7 de la salariée).

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

[Z] [E], prends un carton et se sert en marchandises au sein du magasin (surgelés, SAO, barquettes de viandes, produits secs et une bouteille de Johnny Walker). M.

[H] [M] ne produit au débat aucun autre élément de preuve en ce sens.