Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204643_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a0044632d
4 avril 2025
4 avril 2025
[N] CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210122
14 février 2019
14 février 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de Mme P..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Filippi auto ; Sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201601_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 19 décembre 2022, la Société des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), représentée par la SELARL Carbonnier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209796_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juin 2022, 28 mars 2024 et 14 avril 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme (SA) SANEF, représentée par Me Carbonnier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02095_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2024 et 22 janvier 2025, la SAPN, représentée par Me Carbonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32536ab09eb9a2fd80c
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Président de chambre, chargée d'instruire l'affaire et Madame Claude BITTER, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Irène CARBONNIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e8c77482ac127a19b0d6d1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 26 Janvier 2024, la décision a été rendue sur le siège.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ea18f54fe60d502125410e
5 février 2024
5 février 2024
après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13a70d4f3671a27fa7696
2 février 2024
2 février 2024
après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200337
18 février 2010
18 février 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[M] [X] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la teneur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
prendra effet un mois après la signification du présent arrêt ; REJETTE la demande de la société Avis visant à ce qu'il soit fait injonction à la société ATL de communiquer tous accords écrits ou oral
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbf9f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Laura CARBONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162be9099b588421c5e38c6
25 mars 2013
25 mars 2013
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 113 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200355
15 avril 2021
15 avril 2021
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [A], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200356
15 avril 2021
15 avril 2021
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [X], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [N], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200422
14 avril 2022
14 avril 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [G], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, et l'avis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210057
13 janvier 2022
13 janvier 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Chane Kuang Sang, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société d'exploitation du supermarché
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200832
29 juin 2023
29 juin 2023
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Montana Management Inc., de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BNP
Source officiellePage 34 sur 123