Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Elle était convoquée le 20 octobre 2006 à un entretien préalable, mise à pied à titre conservatoire, et licenciée pour faute grave le 6 novembre 2006 pour les motifs suivants : 1/ Mise en péril du partenariat

PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2009 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ès-qualités d’assureur de la société

[K] [E] Mme [Y] [X] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gonet

Vu les autres pièces du dossier.

n°2) - 4 plants de Pyracantha X Soleil d'Or, (pièce n°3) - 4 plants de Pyracantha Rouge Select, (pièce n° 4) - 4 plants de Pyracantha Red Column, (pièce n°5) - 4 plants de Pyracantha Orange Glow,

permet de déduire qu'il roulait à une vitesse excessive alors qu'il déclare qu'il avait vu le tracto pelle de loin, qu'il avait entamé le dépassement et n'avait pas eu le temps de freiner, - que le godet

de la société NEXITY par rapport à la limite du terrain naturel ; - la démolition d'un mur en limite des deux propriétés, que la société NEXITY dit lui appartenir, avec une pelle mécanique dont le godet

W] [G] [X] [T] Madame [Y] [A] [K] [H] épouse [T] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistés de Maître Didier GOGET

En substance, le premier juge, statuant au vu des pièces produites par la société demanderesse, a estimé les demandes fondées.

Lucien X..., docteur vétérinaire, demeurant ... à La Bazoche Gouet (28330) ; M.

[L] [Z], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice des Communautés

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.