Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 10 avril 2026.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

[N], après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

En définitive, rien ne s’oppose à ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 25 mai 2026.

[G], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de police, et l'avis de M.

Si l'avocat désigné dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être contacté ou déclare ne pas pouvoir se présenter dans un délai de deux heures à compter de l'avis

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 25 avril 2026 par LA PREFÈTE

743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 avril 2026 par LA PREFÈTE

Jessel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [I], de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Mace-Zimmer, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents

débouté de ses demandes après relaxe de Mme Hélène Y... et de la société La Panthère noire du chef d'abus de faiblesse ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents

), lieudit Patepaou défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1993, où étaient présents

l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour le préfet de l'Isère.

Il était en outre stipulé, à titre de 'Condition particulière', que 'Le Bailleur a consenti la présente promesse de vente en considération de la personne du Preneur.