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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
67ff39a8303a1b38839f7c03
15 avril 2025
15 avril 2025
- que depuis cette saisie, la situation financière de la société va de mal en pis, ne pouvant payer ses échéances mensuelles de prêt professionnel, ni payer régulièrement ses salariés actuels, ne parvenant
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cd0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles contestent enfin l'existence de vice caché et de manoeuvres dolosives, les demandeurs ne parvenant pas à démontrer l’existence d’un simple vice ; qu'aucune des condition du vice caché n'est réunie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il est établi que des fuites d'eau ont eu lieu à nouveau en 2021, les plombiers ne parvenant pas à y mettre un terme, le contrôle du réseau étant impossible dans l'état d'encombrement de l'appartement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502419_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si leur fille, scolarisée depuis 2018, maîtrise la langue française, elle assure la traduction pour ses parents, seule Mme B... parvenant, à compter de 2023, à échanger un peu avec, notamment, l’assistante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506905_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il résulte de l'instruction que ne parvenant pas à déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme informatique " ANEF " au motif que son ancien époux avec lequel elle n'a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507401_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous en préfecture pour accomplir cette démarche de " changement de statut " qui ne relève pas du téléservice Anef, il a été contraint de saisir le juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601811_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ne parvenant pas à faire renouveler son dernier récépissé, qui a expiré le 16 février 2026, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301247_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ses droits au congé de longue maladie parvenant à épuisement, le recteur de la Guyane a saisi le conseil médical pour qu'il se prononce sur sa situation et son droit à la perception d'un demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303009_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
d'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il présente des troubles psychiques qui engendrent une vulnérabilité certaine ; - il se retrouve dans une situation de précarité, ne parvenant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305887_20260204
4 février 2026
4 février 2026
. / Tout dossier parvenant au service des douanes et étant incomplet, que ce soit lors de la phase de pré-validation ou lors du dépôt de la demande d’aide, ne sera pas instruit. / Le débitant en est dès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505101_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
développement appelé à émettre des avis sur les projets stratégiques et d'investissement du grand port maritime de Marseille et sa politique tarifaire, transmis au conseil de surveillance de cette instance, parvenant
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401743_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
En outre, il ressort du courriel du 17 mai 2023 de la société ECO NEGOCE, mandataire de Mme A, qu'un nouveau rendez-vous a été sollicité auprès de la société BVE, Mme A ne parvenant pas à la joindre.
Source officielle2ème Chambre
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
11 septembre 2020
le siège social est [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Ne parvenant
Source officiellecomm
SCEA fait grief à l'arrêt de rejeter la demande dirigéec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00006
9 janvier 2019
9 janvier 2019
l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; qu'il a ainsi pouvoir, lorsqu'il est saisi par un associé ne parvenant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201130
13 septembre 2018
13 septembre 2018
avoir conservées ; que sur le fondement de la bonne foi et de l'article 1134 (devenu 1104) du code civil, selon lequel « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et ne parvenant
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033b6561da5eb69c6f8d548
19 avril 2017
19 avril 2017
Mme [T] conteste en être la signataire en faisant valoir la pratique, non mise en cause par Mme [E]-[I] de ce que les courriers parvenant aux avocats du cabinet étaient indifféremment signés par eux et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200382
17 mars 2016
17 mars 2016
relève de l'appréciation souveraine des juges du fond ; que l'accumulation de crédits ou d'arriérés de loyers n'emporte en elle-même aucune présomption de mauvaise foi, même lorsque le débiteur ne parvenant
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026068
10 février 2017
10 février 2017
dossier soumis aux juges du fond, et en particulier de la page 67 du rapport d'expertise du 5 février 2002, que, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, la cour a retenu un calcul parvenant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041407297
13 janvier 2020
13 janvier 2020
Lorsqu'une mesure de prise en charge d'un mineur parvenant à sa majorité, quel qu'en soit le fondement, arrive à son terme en cours d'année scolaire ou universitaire, il doit en outre proposer à ce jeune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204805_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de l'année 2017-2018 un mastère 1 et au titre de l'année 2018-2019 un mastère 2 en génie des procédés et bio-procédés délivré par l'Université Grenoble Alpes, qu'au titre de l'année 2019-2020, ne parvenant
Source officiellePage 34 sur 86