Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Y...

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

C... avait acquis son terrain le 6 novembre 1958 stipulait que la vendresse conservait sur ce terrain un droit de passage pour desservir la villa qu'elle avait édifiée sur la parcelle cadastrée E 419 et

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Jean-Michel Z..., domiciliée ..., 2 / Mme Pascale Y..., agissant en sa qualité de mandataire spéciale à la tutelle de M.

Pascal Y..., ès qualités de représentant des créanciers de l'EURL de Montmérand et commissaire à l'exécution du plan de continuation, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

D..., se prolongeait en ligne droite à travers celle-ci et les parcelles n° 61, 60, 59 et 58 lui appartenant et la parcelle n° 56 appartenant à M.

Faisant grief à leurs voisins de l'encombrement du passage dont ils bénéficient sur leur parcelle, Mme X... et M.X...

Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

, inscrite au Livre foncier, sur la parcelle n° 889/495, propriété des époux Y..., au profit de la parcelle n° 493-2 contiguë appartenant aux époux X... ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

cadastrée section AB n° 08 et qu'enfin, le maire d'Andilly a refusé de lui communiquer les autorisations d'urbanisme relatives aux constructions présentes sur les parcelles voisines de la parcelle en