Jacques Y..., 28/ Mme Isabelle Y... née Z..., demeurant tous deux ...

Jean-Pascal Y..., tous deux demeurant ... la Sainte-Baume, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Les consorts D et Mme E, propriétaires de parcelles cadastrées section AB n°s 288 et 289 sur le territoire de la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, qui appartient à la communauté d'agglomération de Dinan

Jacques X...

épouse [O], [GT] [C] épouse [BA], [K] [C] épouse [OG], [MD] [C] épouse [FO], [U] [AD], [ZE] [AD], [R] [AX] épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT

AD 78 correspond au solde de la parcelle qui appartenait à la commune et qui figurait à l'ancien cadastre sous la section E n° 18 ; que la commune a cédé des parcelles prélevées sur la parcelle E 18 à

TROIS MARS DEUX MIL HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale

Jacques X..., domicilié ... ; M.

Jacques C..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme A..., veuve Le Cousturier de Courcy et de MM. Y..., Arnaud et Thierry C..., les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M. Noël X..., demeurant ..., 3 / de M. Dominique Y..., venant aux droits de M.

eux dans la servitude de passage mentionnée dans l'acte notarié du 25 mars 1987 ; Attendu que cet acte ne comporte nullement la mention d'une quelconque servitude de passage sur les parcelles précitées

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le maire de La Bernerie-en-Retz a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Port-Saint-Jacques

sur celui cadastré section BZ n° [Cadastre 4], appartenant aux consorts [B] ; dit que la servitude légale s'exerce par un passage d'une largeur de 1,66 mètres à travers la parcelle n° [Cadastre

X..., les parcelles en cause lui ayant été attribuées après partage en 2006.

M) Prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Pascale

litigieuses, dit que le bail rural, a ordonné sous astreinte à Monsieur Bernard Z... d'entretenir les parcelles louées, à Madame Y... de remettre en état la parcelle 1019 et condamné celle-ci à payer

[V] [K] diverses parcelles sur la commune de [Localité 3] (84) pour une surface totale de 62a 01ca. Le 3 novembre 1992, M. [Y] [Z] a fait l'acquisition des dites parcelles.

Z... et A... un article intitulé "L'homme d'affaires Jacques E... règle ses comptes avec Messieurs X... et F... à la brigade financière", ayant pour sous-titre "Le parquet de Paris a ouvert une enquête