CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.

Il convient en outre de laisser les éventuels dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public .

SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Il délivre, en les certifiant, des copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales, ainsi que des copies des annexes de ces procès-verbaux.

[N] adressait un courriel à son expert comptable Cofidest, avec copie à M.

Il est également prié de fournir copie de l’ensemble des dossiers relatifs aux procédures visées par les questions ci-dessus.

CEDIPLANS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS ELITE INSURANCE, es-qualité d’assureur de la SAS CEDIPLAN domiciliée : Chez la société SECURITIES & FINANCIAL

administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la maire de Trouville-sur-Mer l'a mise en demeure, d'une part, de supprimer des clôtures et terrasses qu'elle a installées sur la parcelle

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

L'enlèvement du fumier et son exportation par camion crée huit nouveaux passages par an.

Une convention de trésorerie était par ailleurs signée le 18 janvier 2008 entre les deux sociétés.

N° 42 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [B] et [J], - M. [K], le 16.05.2022.

TONIN de la SELAS FIDAL Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après

VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ99 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS DECO IMMOBILIER Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaient * Président : Madame Pascale

MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ98 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL NAT CHARPENTE Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale

[A] de la parcelle située sur la commune de [Localité 15], cadastrée section [Cadastre 18] d'une superficie de 6 000 m², Relevé que les parties s'accordent sur le partage à parité entre les co-partageants

Pascal X... et M.