TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe SEDBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros

[K] [J] [H] [B] épouse [J] [G] [T] [Y] [W] TRESORERIE [Localité 22] SIP [Localité 22] TRESORERIE [Localité 25] AMENDES [L] [C] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR [N] [D] S.E.L.A.R.L. [13] Société

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Aquitaine Atlantique à sa demande de copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/381 N° RG 22/13533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEVK [L] [O] [X] C/ DRFP PACA ET

HOSPITALIER [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 14] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES

[S] [P] Mme [Y] [P] Mme [B] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [X] [T] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S]

Me Pascale C...

[Localité 14] BANLIEUE ET AMENDES Société TRESORERIE [Localité 14] CHU INTERHOSPITALIER Société TRESORERIE [Localité 14] MUNICIPALE Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me ROUILLOT

CARROSSERIE TRIVERIO, EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT, LA TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE DE PAU, TRESORERIE PAU ETS HOSPITALIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

34] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 62] N° RG 24-00310 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DP N° Minute : 24/00315 DEMANDERESSE : Mme [F] [C] épouse [U] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [F] épouse [U] Copie

Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC - TRESORERIE DE [Localité 22] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Pascal, - Z...