. ; il ressortait des dépositions des victimes la même technique d'approche : un dernier verre au bar pour discuter travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et

la SSA, mais qu'il ressortait des témoignages des employés que Jean X... procédait aux entretiens et aux décisions d'embauche et de licenciement ; que les salariés avaient l'habitude de l'appeler "patron

display:inline-block } .sC5412BEF { width:51.05pt; display:inline-block } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     857   15.11.2001   Press release issued by the Registrar   CASE OF PAPON

ALINEA), ET D'AUTRE PART, LES EMPLOYES QUI EXERCANT LA FONCTION PATRONALE DIRECTEMENT OU PAR DELEGATION, NE SONT PAS COMPRIS PARMI LES CADRES (6 B, 1ER ALINEA) ; QUE BARBIER, COLLABORATEUR DIRECT DU PATRON

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Patin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice et Blancpain,

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de de Me Luc-Thaler, avocat des époux Y..., de la SCP Célice et Blancpain

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société SCAC Transport international, de

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Guinard, avocat de la Compagnie française des conseils indépendants, les conclusions

Patin, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société X...

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société à responsabilité limitée

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Patin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Patin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.