Codes de loi français

Article Annexe

Droits voisins de la propriété industrielle Topographie de produits semi-conducteurs : - dépôt et conservation : 76,00 Récompenses industrielles : enregistrement d'un palmarès, d'une récompense, ou transcription d'une déclaration de cession ou de transmission

Article Annexe II

été procédé à la vérification de la continuité de la mise à la terre de certains appareils d'éclairage, l'attention du chef d'établissement doit être attirée sur le fait qu'en cas d'intervention ultérieure sur ces appareils d'éclairage ou dans leur voisinage

Article Annexe

Moissy-Cramayel. 77296 Montereau-Fault-Yonne. 77305 Provins. 77379 Yvelines (78) Achères. 78005 Aubergenville. 78029 Les Clayes-sous-Bois. 78165 Mantes-la-Ville. 78362 Poissy. 78498 Vélizy-Villacoublay. 78640 Voisins-le-Bretonneux

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

préméditation ou avec guet-apens ; 10° Avec usage ou menace d'une arme ; 11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la

Article 6

Si la distance entre deux points de mesure voisins est inférieure à la distance de mesure, la précision de mesure est comparable à celle obtenue avec l'hémisphère, tel qu'il est défini ci-dessus. 6.4.2 Localisation et nombre de points de mesure. 6.4.2.1

LEGIARTI000050742546

, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux

Article L322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

Article L931-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 33

L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Un marché pertinent géographique est un territoire sur lequel sont offerts et demandés des biens et des services, sur lequel les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distingué de zones géographiques voisines, parce que

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

L'une des infractions prévues au titre Ier du livre III du code pénal et pour les délits prévus par des lois spéciales et punis des peines prévues pour l'escroquerie et l'abus de confiance ; b) Recel ou l'une des infractions assimilées au recel ou voisines

LEGIARTI000041463933

Article 27 I. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

LEGIARTI000041463922

Article 27 I. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article Annexe I

Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe I

exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. 1.2 - Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage

Article 3

confinement des produits radioactifs, l’arrêt sûr et le refroidissement à long terme du combustible des différentes tranches, compte tenu de toutes les circonstances plausibles pouvant résulter du fonctionnement normal ou accidentel des installations voisines

Article Annexe

capacités à servir la diversité du répertoire (styles, modes de jeu et esthétiques) - appréhender et s'approprier l'ensemble des éléments techniques, y compris ceux des nouvelles technologies - prendre appui, si besoin est, sur la pratique d'arts voisins

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

ouverte au titre de l'acquisition de logements, qui satisfont aux conditions fixées au I, achevés depuis plus de vingt ans faisant l'objet de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines

Article Annexe IV

Une des deux situations d'évaluation doit permettre d'apprécier plus particulièrement les compétences mises en œuvre au voisinage de la tension. 1/ Situation d'évaluation dans l'établissement de formation Elle est organisée au cours du troisième trimestre