X..., qui demeurait titulaire du contrat de fourniture de courant électrique en calculant une quote-part des factures, accédait librement à ce local durant les mois d'hiver et autorisait un pêcheur à y

Monsieur X..., âgé de 44 ans, est marin-pêcheur et percevait lors de la tentative de conciliation une rémunération mensuelle de 1 842, 00 ¿ ; victime, à ses dires, d'un accident au mois de juillet 2012

APPARTENANT A LA SOCIETE REQUERANTE, ENSEMBLE LES DECISIONS IMPLICITES DE REJET NEES DU SILENCE GARDE SUR LES RECOURS GRACIEUX PRESENTES LES 15 AVRIL ET 17 JUILLET 1975 PAR LES SYNDICATS DES MARINS PECHEURS

A..., qui était pêcheur professionnel, bénéficiait de l'autorisation de pêcher, semble-t-il sans contrepartie financière ; Qu'en fin 1992 il a obtenu l'agrément des services vétérinaires pour l'établissement

X..., âgé de 40 ans, célibataire sans enfant, pécheur goémonier, a fait la connaissance de Mlle Svitlana Y..., âgée de 40 ans, célibataire sans enfant, par l'intermédiaire de son cousin, également pécheur

régional de l'Office français de la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée des pêcheurs

tribunal : d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ostwald a rejeté sa demande de raccordement électrique de sa maison d’habitation située au 14 rue de l’île aux pêcheurs

une vie privée et familiale normale car il est en couple, vit en Guyane depuis 2020, et a obtenu un entretien auprès de l'agent de la préfecture en charge des autorisations de travail accordées aux pêcheurs

l'association) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, sur une base forfaitaire, et dans l'assiette de la cotisation au Fonds national d'aide au logement du pécule

DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A UNE DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR JOHANEL CONCERNANT UN TRACTEUR SUR CHENILLES QUI LUI AVAIT ETE VENDU D'OCCASION PAR PECOUL

X..., capitaine de l'armée de terre, en position de retraite à compter du 22 décembre 1997, avec le bénéfice du pécule institué par la loi du 19 décembre 1996 ; que, le 23 avril 1997, le ministre de la

Par ailleurs, il ne ressort pas des documents versés au débat par le requérant que ce pécule aurait été attribué à des médecins-chefs.

X... assurait en qualité de garde assermenté la surveillance du plan d'eau communal de Marchainville, et qu'il contrôlait, pendant la période d'ouverture de la pêche, la possession par les pêcheurs des

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. de Y... Patrice, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.