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2 457 résultats pour « Pecheul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007843325

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mlle Fadime X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

6137232fcd5801467740684f

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

1996 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du Syndicat national autonome des personnels des chambres de commerce et d'industrie (SNAPCC), dont le siège est bâtiment D 431, résidence des Pêcheurs

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd819

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

X..., qui demeurait titulaire du contrat de fourniture de courant électrique en calculant une quote-part des factures, accédait librement à ce local durant les mois d'hiver et autorisait un pêcheur à y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5f

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

Monsieur X..., âgé de 44 ans, est marin-pêcheur et percevait lors de la tentative de conciliation une rémunération mensuelle de 1 842, 00 ¿ ; victime, à ses dires, d'un accident au mois de juillet 2012

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658358

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

APPARTENANT A LA SOCIETE REQUERANTE, ENSEMBLE LES DECISIONS IMPLICITES DE REJET NEES DU SILENCE GARDE SUR LES RECOURS GRACIEUX PRESENTES LES 15 AVRIL ET 17 JUILLET 1975 PAR LES SYNDICATS DES MARINS PECHEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

A..., qui était pêcheur professionnel, bénéficiait de l'autorisation de pêcher, semble-t-il sans contrepartie financière ; Qu'en fin 1992 il a obtenu l'agrément des services vétérinaires pour l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

X..., âgé de 40 ans, célibataire sans enfant, pécheur goémonier, a fait la connaissance de Mlle Svitlana Y..., âgée de 40 ans, célibataire sans enfant, par l'intermédiaire de son cousin, également pécheur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

régional de l'Office français de la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée des pêcheurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404149_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

tribunal : d’annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle le maire de la commune d'Ostwald a rejeté sa demande de raccordement électrique de sa maison d’habitation située au 14 rue de l’île aux pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300668_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

une vie privée et familiale normale car il est en couple, vit en Guyane depuis 2020, et a obtenu un entretien auprès de l'agent de la préfecture en charge des autorisations de travail accordées aux pêcheurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200224

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

l'association) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, sur une base forfaitaire, et dans l'assiette de la cotisation au Fonds national d'aide au logement du pécule

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c59635

Cassation

11 mai 1981

11 mai 1981

DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A UNE DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR JOHANEL CONCERNANT UN TRACTEUR SUR CHENILLES QUI LUI AVAIT ETE VENDU D'OCCASION PAR PECOUL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079534

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

X..., capitaine de l'armée de terre, en position de retraite à compter du 22 décembre 1997, avec le bénéfice du pécule institué par la loi du 19 décembre 1996 ; que, le 23 avril 1997, le ministre de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00947_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par ailleurs, il ne ressort pas des documents versés au débat par le requérant que ce pécule aurait été attribué à des médecins-chefs.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007753120

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

X... assurait en qualité de garde assermenté la surveillance du plan d'eau communal de Marchainville, et qu'il contrôlait, pendant la période d'ouverture de la pêche, la possession par les pêcheurs des

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716505

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. de Y... Patrice, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720206

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723364

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691053

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mlle Annick Y... et de Me Célice, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699043

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle