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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205162_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304705_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400302_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308871_20240205
5 février 2024
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202968_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500150_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600929_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406799_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509827_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510010_20250830
30 août 2025
30 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511061_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512068_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408160_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2b61
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Michel X..., aujourd'hui décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de la société Garage Perchaud frères, dont le siège est à Vierzon
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b603
22 mars 1978
22 mars 1978
SOUS LE COUVERT DE L'AUTORITE PREFECTORALE, UNE CARTE GRISE PROVISOIRE EN WW, LAISSANT AINSI PRESUMER DE LA REGULARITE DE LA VENTE, LE DEMANDEUR A UTILISE A SON EGARD DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7e
3 mars 2003
3 mars 2003
à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau
Source officiellecr
Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y
6137262ccd580146774237f6
17 décembre 2002
17 décembre 2002
pour lesquelles il n'avait pas été en mesure de fournir un quelconque élément de preuve au cours des cinq années d'instruction et s'était donc rendu coupable de manoeuvres frauduleuses destinées à persuader
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X
61372577cd5801467741dfda
16 novembre 1995
16 novembre 1995
contesté avoir un intérêt à acquérir l'immeuble, mais cet intérêt ne suffit pas à démontrer qu'il y a eu escroquerie et il y a lieu de rechercher s'il y a eu usage de fausses manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb40
28 janvier 1998
28 janvier 1998
l'aliment produit par celui-ci contenait un produit favorisant la prise de poids rapide et la conformation des bovins ; que l'affirmation que ce produit était indétectable ou indécelable suffisait à les persuader
Source officielleCHAMBRE REFERES
6972c05ccdc6046d475cd7b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 17 avril 2024, Monsieur [H] [U] confiait pour entretien son véhicule à l’établissement secondaire de la société PERICAUD.
Source officiellePage 34 sur 297
PERNAUD, Jordan
17/04/2026
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PERNAUD, Jérémy, Paul, René
27/02/2026
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Pernaud, Christophe
23/01/2026
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PERNAUD, Christophe
18/12/2025
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PERNAUD, Kevin, Alain, Edouard, Eugène
18/11/2025
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