d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01389 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01390 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01391 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5V Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01392 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA5Y Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01393 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA52 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01394 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA55 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01395 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA57 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01397 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6D Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01398 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6F Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01399 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6H Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6J Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6L Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01402 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IA6N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

(personne bénéficiant des soins) : Madame [K] [G] Non comparante (certificat du 09 juillet 2024), représentée par maître Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Actuellement

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [2] Comparant en la personne de madame [H] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [1] Comparant en la personne de madame [X] Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites du 11 juillet 2024.

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT

de madame [I] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [G] [U] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM, avocate au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé