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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6a3
11 mai 2012
Pedro X...
soc
6079b15d9ba5988459c51e6b
11 mars 1992
l'ensemble du personnel avec dispense de préavis le 13 avril 1984 ; que, le 14 mai 1984, le fonds de commerce de la société Nettoyage mécanique a été cédé par adjudication à la Compagnie technique des pétroles
comm
6079d35d9ba5988459c58a53
10 janvier 1983
REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE, 19 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR ENJOINT A LA SOCIETE AURIOL MENAGER DE PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES
6079b20c9ba5988459c556dc
7 mars 1974
REPRESENTATIVES POUR CHAQUE CATEGORIE DE PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE PARIS-PERIPHERIQUE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES
Ch civ. 1-4 copropriété
697d9b33cdc6046d475b2dbe
27 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [B] [V] [C], représentant : Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
3ème Chambre
DTA_2310652_20260224
24 février 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
61372194cd580146773f4f26
26 juin 1991
C... a été engagé le 1er novembre 1970, avec la qualification d'employé de service, par la Société française des pétroles (BP) ; que par lettre du 30 octobre 1972, la société BP écrivait au salarié :
6079d3669ba5988459c58faf
16 juin 1987
Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1985) que la société Latvian shipping a effectué, sur le navire " Gurzuf ", un transport de pétrole, depuis Klaipeda
61372381cd5801467740aa80
2 mai 2000
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 313-c de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
DTA_2313340_20260407
7 avril 2026
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230415
13 décembre 2023
Comité des Ministres le 13 décembre 2023, lors de la 1484 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 39014/12 KORMEV 05/10/2017 05/01/2018 31044/12 PETROV
6079b0c59ba5988459c502e0
22 mars 1982
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE MAL FONDE EN SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES ET D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER UNE CONDAMATION CONJOINTE ET IN SOLIDUM DE CETTE
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00465
15 février 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2009), que la "société antillaise des pétroles Texaco-SAPT" devenue la
7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
du même livre, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période correspondant aux années 2012 et 2015, à raison de recettes tirées d'opérations d'achat-revente de bouteilles de vin Pétrus
613724dacd58014677418e4e
13 mars 2007
, propriétaire d'un fonds de commerce de station-service exploité sur une emprise appartenant à la SNCF, avec l'autorisation de cette société, a donné ce fonds en location-gérance à la société des pétroles
61372134cd580146773f1d54
2 mai 1990
que la société Butagaz, venant aux droits de la société URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole
61372134cd580146773f1d55
Chimie et Butagaz ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988, n° 85-15757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole
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conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1988 n° 85-15.757) que la société Totalgaz s'approvisionnait auprès de la société Citergaz en citernes de stockage de gaz de pétrole
6137213bcd580146773f212a
6253cd2cbd3db21cbdd927ec
7 octobre 2015
Elle indique que la société Petra e Calcina a dû attendre que les menuiseries, comportant des erreurs de mesure, soit rectifiées par l'appelante.
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