de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00255 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine KALFON Me Mélina PEDROLETTI

22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine GALLAS

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/02936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

22/03669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° RG : 11-21-548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI

le 16 Novembre 2021 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET N° RG : 11-21-0258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/23 à : Me Banna NDAO Me Mélina PEDROLETTI

- N° Portalis DB22-W-B7F-QDCB DEMANDEUR : Madame [T] [X] [G] [Z] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Mélina PEDROLETTI

rendu le 17 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 14/14948 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

rendu(e) le 27 Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1376 F-D Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE N. 59-109 DU 7 JANVIER 1959 PORTANT REFORME DU REGIME FISCAL ET DOUANIER DES PRODUITS PETROLIERS"SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, PREVUE A

dispositions des règlements communautaires n 4139/87, 4141/87, 4142/87 du 9 Décembre 1987, instaurant, sous réserve de leur observation, un régime tarifaire plus favorable à l'importation de produits pétroliers

Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique.

Accord d'adhésion du 3 juillet 1995 à l'accord collectif du 16 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique

Décision 2015-507 QPC - 11 décembre 2015 - Syndicat réunionnais des exploitants de stations-service et autres [Plan de prévention des ruptures d'approvisionnement de produits pétroliers outre-mer] - Conformité

Compte de commerce n° 901 « Approvisionnement des armées en produits pétroliers » - Exercices 2007 et 2009. n° 65315. Publié au Recueil de jurisprudence.

rendu(e) le 22 Juillet 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

. - Eléments d'actif - Contrepartie de l'aide financière accordée par une société de produits pétroliers à des pompistes.

CETAT01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS LEGISLATIVES -Produits pétroliers.

Déboute l'EGYPTIAN GENERAL PETROLEUM CORPORATION de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.