Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle , en date du 16 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., du chef de blessures

barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandre ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

(Eure), 3°/ Monsieur Philippe YO..., demeurant ... (Eure), 4°/ Madame Suzette M..., demeurant ...

.-38540 ST JUST CHALEYSSIN Prévenu, appelant, libre Coomparant, assisté de Maître ETELIN Marie-Christine, avocat au barreau de TOULOUSE et Maître TATIGUIAN Philippe, avocat au barreau de VALENCE 2o /

Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Philippe A... C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.

Philippe X..., domicilié..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sejeb et de MM. Jean-Paul et Christian Y..., 2 / de M.

Christian, - Z...

Philippe, A... Janine, épouse B..., C... Armand, D... Léo, E... Michel, F... Jean-Pierre, G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ,ORDONNANCE Nous, Christian Le GUNEHEC, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces produites par : - X...

Georges T..., demeurant ..., Mme Christine XW..., demeurant ..., M.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Christian H..., demeurant Place de la Mairie à Saint-Denis-sur-Sarthon (61420) et l'EURL Pharmacie de Montsort, dont le siège social est ... ; Mme Y... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Christian Q..., M. Jean H..., M. Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Palais de Justice, à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Portalis DBVB-V-B7F-BIDT4 [U] [E] [B] [E] [L] [T] [E] C/ [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE - Me Christine

MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SAS PREVOST INDUSTRIES dont le siège social est ZI Les Grands Champs - 79260 LA CRECHE représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE

Xavier Perret,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par Me Hervé [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] (E1294) DEFENDEUR(S) :

[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR