Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Union sociale pour l'habitat, de la Fédération nationale des offices

SIDEXA Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun [Adresse 1], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], et l'avis

Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M. David M..., M. François-Laurent TT... , M.

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Thérèse Y... née le 25 Septembre 1952 à OCANA ... ...

Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe

DORONOE( LE REFECTOIRE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 07 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean-Marie X... ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Philippe

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6]), - SAS TOD'S FRANCE prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par Maître Philippe

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

, l'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

Philippe demeurant : 5 impasse Goutte Marcellin 42300 ROANNE INTERVENANT FORCE ---------------- - . MONSIEUR B...

lors des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Madame Dominique HAYOT, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe

en dehors de la comptabilité et 11 000F le jour même ; L'acte authentique fait pleine foi de la convention qu'il renferme entre les parties jusqu'à inscription de faux ; L'attestation de Monsieur Philippe

Philippe écrivait : " comme je vous l'ai largement écrit le 14 novembre, ma décision est trop encrée (sic) pour évoluer.

Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.