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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c0d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représenté par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour et assisté de la SELARL DUVIVIER BLAYE, avocats au barreau de PARIS appelant d'un jugement (R.G. 2004.3377) rendu le 26 juin 2006 par le Tribunal
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007557
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD OUEST, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL DUVIVIER BLAYE Y..., avocats au barreau de PARIS, toque : L 88
Source officielle4ème chambre
DTA_2502772_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201240
16 juin 2011
16 juin 2011
la mère titulaire du droit à l'allocation de soutien familial se marie, conclut un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage, cette prestation cesse d'être due ; qu'il est établi que l'enfant Pieter
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00245_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007556
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS GIRAUD OUEST, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58e
11 juin 2008
11 juin 2008
Cyrille, Né le 31 janvier 1975 à BLAYE, Fils de X... Roland et de Y...
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-Pierre XC..., demeurant ..., 43 / de M. Gérard Q..., demeurant 6, cours des Marronniers Le Mail, 42700 Firminy, 44 / de M. ZH...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4af
9 mai 2008
9 mai 2008
Alain, Né le 15 novembre 1960 à BLAYE, Fils de X... Raymond et de Z...
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10467
9 mai 2019
9 mai 2019
Ces mêmes craintes m'ont amenée à postuler par lettre recommandée pour l'ouverture du site EDF-Blaye, lettres qui sont à ce jour restées sans réponse." ; que la société OBS a répondu à Mme O... par un
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634f9567b5afe5adfff289c4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Margaux MASSON de la SELARL BLAZY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat du versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2101898_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que si M. H, M. et Mme B et M.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2203976_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413726
11 février 2004
11 février 2004
étant respectivement délégué syndical et délégué du personnel, a annoncé sa cessation totale d'activité en raison de l'état de santé de son gérant le 7 décembre 1996 ; que le tribunal de commerce de Blaye
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204929_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne ; -
Source officielleRétention Administrative
64f02e24db41fad969879a69
31 juillet 2023
31 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1093 Rôle N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZY
Source officiellePage 34 sur 44