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12 077 résultats pour « Pierre DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206004_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204914_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale, - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205702_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203260_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156221

Appel

4 février 2016

4 février 2016

personnes entendues lors de cette enquête par Monsieur X et Madame X ; 3) l'ensemble des annexes alimentant le dossier d'enquête administrative (comptes rendus d'entretien, courriers, courriels ou autres pièces

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202999_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114642_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114643_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114644_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114645_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114646_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114647_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114648_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114649_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114650_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114651_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00136

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

[V] [G] du chef d'homicides involontaires, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01048

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat généralLAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01673

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

novembre 2010 et se terminait le 31 décembre 2010, ne précisait ni le moment, ni la durée des arrêts de travail envisagés au cours de cette période ; qu'à défaut d'une telle précision, le mouvement déclenché

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780144

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

X... à la catégorie supérieure de son grade et des 22 novembre 1985 et 6 janvier 1986 prononçant et confirmant sa mise à pied sans traitement pour une période de 1 mois ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle