Attendu que les pièces versées aux débats : * les déclarations de salaires * le relevé de situation certifié conforme, * le rappel en date du 7 février 2025 * la lettre comminatoire en date du 16 mai

Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion, * le relevé de situation certifié conforme * le rappel en date du 10 avril 2025 * la lettre comminatoire en date du 18 juin 2025

demande principale : Attendu qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui-ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. H...

Jean-Pierre X..., demeurant à Rouvres-Saint-Jean (45300) ; M.

taux d'incapacité partielle permanente opposable à l'employeur doit être fixé à 7%, A titre subsidiaire, sur la désignation d'un expert médical judiciaire, - ordonner une expertise médical sur pièces

[Y] [D] : « Limitation légère à moyenne de l'épaule droite chez un droitier après rupture transfixiante du sus-épineux de l'épaule droite opérée ».  

septembre 2022, la CPAM du Val d’Oise a notifié à la société [5] l’attribution à Monsieur [L] [C] d’un taux d’incapacité permanente de 10% à compter du 23 juin 2022 pour “persistance d’une limitation légère

et repris par la Caisse primaire d'assurance maladie) : - Surdité légère : de 20 à 39 décibels de perte auditive.

Royston X... et son épouse, née Shirley Y..., de leurs demandes tendant à voir constater que la vente portant sur une parcelle de terre et une construction légère à édifier, intervenue le 11 août 1990,

du chalet de Roland X..., si Joseph Z... fait valoir que, s'agissant d'une habitation légère de loisirs, l'article R. 444-3 du Code de l'urbanisme autorise leur implantation sans autorisation ou sur les

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Attendu que pour débouter le salarié de toutes ses demandes l'arrêt retient qu'il a commis une faute grave en giflant l'un des adolescents qu'il transportait et en l'obligeant à descendre pour faire à pied

Pierre X..., demeurant ZAC du Bel Air, rue Pierre Métairie, 78120 Rambouillet, 2°/ la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son président

U..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Metz, domicilié en son parquet général, Palais de justice, 3 rue Haute Pierre, BP 41045, 57036 Metz cedex

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

A) , au profit : 1°/ de l'association Apave de l'Ouest, prise en la personne de ses représentants en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège est ..., Zone Industrielle Légère

l'article 1147 du Code civil ; alors, de cinquième part, qu'à supposer même que l'implantation d'un cinquième magasin Phildar à Roubaix et la poursuite de l'exploitation par le vendeur du magasin de Leers