Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 9 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

pour Michel Y...et pris de la violation des articles 114, 116, 170, 171, 173 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Faits et procédure 1. ll résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

président de la chambre criiminelle, en date du 19 avril 2006, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

des chefs d'escroqueries et tentatives, infraction à la législation sur les prêts d'argent, abus de confiance et tentative, faux et détournement d'objet saisi, a rejeté sa requête en annulation de pièces

(pièce n° 5-1) ; que depuis 1998, Jean-Pierre Z... est domicilié...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

et des contrats cédés par les sociétés Air Liberté AOM, Air Liberté et TAT European Airlines et dans l'ensemble de ses droits et obligations (cf. pièce 27) ; que les frais d'exploitation, de maintenance

d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et détention de faux documents administratifs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

de sa mise à pied et 64 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de la lettre du 2 novembre 2014 que cette sanction a été prononcée au regard des pièces produites par Monsieur

et des contrats cédés par les sociétés Air Liberté AOM, Air Liberté et TAT European Airlines et dans l'ensemble de ses droits et obligations (cf. pièce 27) ; que les frais d'exploitation, de maintenance

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5.3, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de production de pièces en application de l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge saisi d'une demande

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 décembre 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

articles L. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces