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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201846_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202003_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201844_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102239_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102311_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

la vaccination.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300250_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il fait valoir que : - ainsi que l’a relevé l’expert judiciaire, il n’existe aucun lien de causalité entre la vaccination litigieuse et le décès de la sœur de la requérante et aucune perte de chance ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302828_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a reçu une injection du vaccin commercialisé par la société Pfizer contre le virus de la Covid-19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001680_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B E a été vaccinée, le 14 décembre 2009 contre la grippe A, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 du ministre de la santé et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001682_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B E a été vaccinée, le 14 décembre 2009 contre la grippe A, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 du ministre de la santé et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001687_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B E a été vaccinée, le 14 décembre 2009 contre la grippe A, dans le cadre de la campagne de vaccination contre le virus H1N1 organisée par un arrêté du 4 novembre 2009 du ministre de la santé et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autre part, l'expert relève que Mme A.. avait fait, antérieurement à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B, l'objet d'autres vaccinations contenant des adjuvants aluminiques en 2003, 2008 et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109377_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396540

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

d'une part à l'annulation du jugement du 7 octobre 2004 du tribunal administratif d'Orléans rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de la vaccination

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106430_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107362_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107365_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107367_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107372_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107458_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107459_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle

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